- correspondances : 11,00 €/envoi
- dactylographies autres (actes de procédure, conclusions, etc.) : 12,00 €/page
- photocopies, réception de mails : 0,55 €/page
- frais d’envois recommandés (en complément du coût des courriers) : 9,00 €/envoi
Prix du service déterminé au préalable (HTVA)
Débours :
Frais :
Honoraires :
J'interviens également sous le couvert de l'aide juridique ou d'une assurance protection juridique.
Frais de justice (mise au rôle, copie de jugement ou de dossier, expédition,…), frais extérieurs (traductions, transports, expertises, huissiers,…) tels que ces frais seront facturés au cabinet.
Frais d'ouverture de dossier et d'archivage : 50,00 €
Frais de secrétariat et de gestion :
Frais de déplacements : 0,75 €/km
Les honoraires sont calculés selon les usages en tenant compte de la nature de l’affaire, de l’importance des devoirs accomplis, du temps y consacré, du degré d’urgence et du résultat obtenu.
Un taux horaire de 125,00 € (HTVA) est appliqué.
Une majoration du taux horaire pourrait intervenir, soit en raison de l’urgence, soit de difficultés particulières rencontrées, soit encore d’un nombre de consultations anormalement élevé.
d.poncelet@avocat.be - Tél. +32 63 38 64 22
SRL DPLex BCE|TVA : BE 0717.645.590
rue du Capitaine Motz 22 bte 12 | B-6700 Arlon
Cabinet secondaire :
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